Les bénéficiaires de 16 ou 17 ans ont des règles spéciales d'historique de cotisation avant que la SCEE puisse être versée.
Quelles sont les règles de la SCEE à 16 et 17 ans ?
La règle des 16 et 17 ans ne crée pas un montant de subvention distinct. C'est une règle de contrôle pour l'admissibilité ordinaire à la SCEE au cours des années civiles où le bénéficiaire a 16 ou 17 ans.
Canada.ca indique qu'un enfant de 16 ou 17 ans peut encore recevoir la SCEE seulement si au moins un test antérieur d'historique de cotisation a déjà été satisfait avant la fin de l'année civile des 15 ans de l'enfant. Les familles qui attendent trop longtemps peuvent manquer entièrement les deux dernières années de subvention.
Les deux tests sont pratiques, et non compliqués. Soit au moins 2 000 $ de cotisations au REEE ont été versées pour ce bénéficiaire et non retirées avant la fin de l'année de ses 15 ans, soit des cotisations d'au moins 100 $ ont été versées au cours de quatre années antérieures quelconques avant la fin de cette même année.
Cette règle compte surtout pour les départs tardifs et les plans de rattrapage. Les droits inutilisés de SCEE peuvent encore être reportés jusqu'à la fin de l'année des 17 ans de l'enfant, mais le report n'aide que si la règle des 16 et 17 ans a déjà été satisfaite.
Obtenir les subventions du REEE
Le guide explique la décision dans son ensemble, avec les étapes et les sources officielles.