Les subventions et les bons peuvent être transférés lorsque le transfert du REEE est admissible et que le promoteur destinataire prend en charge les prestations, mais certains transferts peuvent entraîner un remboursement.
Les subventions de REEE seront-elles transférées au nouveau fournisseur ?
Les subventions et les bons de REEE peuvent être transférés dans le cadre de transferts admissibles de REEE à REEE, mais ce n'est pas de l'argent comptant ordinaire. La SCEE, la SCEE supplémentaire, le BEC et les incitatifs provinciaux ont des règles, et le promoteur destinataire doit prendre en charge les prestations déplacées.
Les documents du Programme canadien pour l'épargne-études indiquent que les conditions de transfert des incitatifs comptent pour les transferts complets comme partiels. Si ces conditions ne sont pas satisfaites pour un incitatif administré par EDSC, le promoteur cédant peut devoir rembourser les soldes d'incitatifs.
Les montants les plus sensibles sont ceux propres au bénéficiaire ou à la province. Le BEC est lié à un bénéficiaire précis, et les incitatifs provinciaux peuvent dépendre du soutien du fournisseur et des règles du programme.
Vous changez de fournisseur? Demandez au nouveau fournisseur d'amorcer un transfert enregistré de REEE à REEE — ne retirez pas l'argent au comptant ni vers un compte bancaire d'abord, car cela peut entraîner le remboursement des subventions et des conséquences fiscales. Confirmez que le nouveau fournisseur prend en charge votre SCEE, votre BEC et vos incitatifs provinciaux, ainsi que les frais et les délais. Si les factures scolaires approchent, demandez quel fournisseur traitera le premier retrait : les PAE sont normalement plafonnés à 8 000 $ au cours des 13 premières semaines consécutives d'études à temps plein (4 000 $ à temps partiel).
Transférer un REEE à un autre fournisseur
Le guide explique la décision dans son ensemble, avec les étapes et les sources officielles.
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Confirmez qu'un promoteur offre les subventions, les bons, les incitatifs provinciaux, les frais et le processus de retrait dont votre famille a besoin.