Il peut être possible de transférer un REEE d'un fournisseur à un autre, mais il faut vérifier les frais, les subventions et les conditions du régime avant le transfert.
Puis-je transférer un REEE ?
Oui, un REEE peut souvent être transféré d'un fournisseur à un autre, mais il faut le traiter comme un transfert enregistré de REEE à REEE. Ne le traitez pas comme un retrait ordinaire à moins que le promoteur n'ait expliqué les conséquences sur les subventions, l'impôt et les plafonds de cotisation.
L'ARC indique que la plupart des transferts d'un REEE à un autre n'ont aucune incidence fiscale lorsque les régimes cédant et destinataire ont un bénéficiaire commun. Certains transferts entre frères et sœurs peuvent aussi éviter des incidences fiscales, mais l'âge, le type de régime et les règles des incitatifs doivent correspondre.
La vérification pratique du transfert consiste à s'assurer que le fournisseur destinataire peut accepter le régime, prendre en charge les prestations dont l'enfant a besoin, et recevoir les bons dossiers de cotisations, de subventions, de bon, d'incitatifs provinciaux et de revenus de l'ancien fournisseur.
Vous changez de fournisseur? Demandez au nouveau fournisseur d'amorcer un transfert enregistré de REEE à REEE — ne retirez pas l'argent au comptant ni vers un compte bancaire d'abord, car cela peut entraîner le remboursement des subventions et des conséquences fiscales. Confirmez que le nouveau fournisseur prend en charge votre SCEE, votre BEC et vos incitatifs provinciaux, ainsi que les frais et les délais. Si les factures scolaires approchent, demandez quel fournisseur traitera le premier retrait : les PAE sont normalement plafonnés à 8 000 $ au cours des 13 premières semaines consécutives d'études à temps plein (4 000 $ à temps partiel).
Transférer un REEE à un autre fournisseur
Le guide explique la décision dans son ensemble, avec les étapes et les sources officielles.
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Confirmez qu'un promoteur offre les subventions, les bons, les incitatifs provinciaux, les frais et le processus de retrait dont votre famille a besoin.