Le souscripteur contrôle généralement le régime. Les cotisations appartiennent au souscripteur, tandis que les subventions et les revenus sont régis par les règles du REEE et des prestations d'épargne-études.
À qui appartient l'argent dans un REEE ?
Un REEE n'est pas un simple compte à propriété unique. Les cotisations du souscripteur restent généralement sous le contrôle du souscripteur. Les documents techniques d'EDSC indiquent que les cotisations appartiennent au souscripteur, et l'ARC affirme que le contrôle des cotisations du souscripteur demeure au souscripteur.
Les subventions gouvernementales, le Bon d'études canadien, les incitatifs provinciaux et les revenus de placement suivent les règles du REEE. Ils sont généralement versés sous forme de paiements d'aide aux études lorsque le bénéficiaire est admissible aux études postsecondaires, et les PAE sont imposables entre les mains de l'étudiant.
Si le REEE n'est pas utilisé pour les études, les cotisations peuvent être retournées au souscripteur, les subventions et les bons peuvent devoir être remboursés, et le revenu accumulé suit des règles distinctes de paiement de revenu accumulé ou de roulement.
Contrôle parental d'un REEE
Le guide explique la décision dans son ensemble, avec les étapes et les sources officielles.