Les parents contrôlent un REEE lorsqu'ils en sont le souscripteur ou le souscripteur conjoint. Les documents du compte comptent plus que le lien familial.
Les parents peuvent-ils contrôler un REEE ?
Oui, mais seulement au sens de souscripteur. Un parent contrôle un REEE lorsque ce parent est le souscripteur ou le souscripteur conjoint du régime. Le fournisseur se fiera aux documents du compte, et non seulement à la relation parent-enfant.
Un parent souscripteur peut généralement choisir le fournisseur, verser ou cesser les cotisations, donner des instructions de placement dans les limites des options du fournisseur, demander des transferts, demander des retraits et discuter des détails du régime avec le promoteur.
Ce contrôle est limité par les règles du REEE. Les subventions, le Bon d'études canadien, les incitatifs provinciaux et les revenus ne sont pas de l'argent comptant à la disposition générale du parent. Les PAE visent à aider le bénéficiaire à financer des études postsecondaires admissibles.
Contrôle parental d'un REEE
Le guide explique la décision dans son ensemble, avec les étapes et les sources officielles.