Le souscripteur est la personne qui ouvre le REEE, verse les cotisations et donne les instructions au fournisseur.
Qu'est-ce qu'un souscripteur de REEE ?
Le souscripteur est la personne qui conclut le contrat de REEE avec le promoteur et qui donne la plupart des instructions relatives au régime. Dans le langage courant, il s'agit souvent d'un parent, mais il peut aussi s'agir d'un grand-parent, d'un tuteur, d'un autre adulte ou, dans certains cas, d'un autre souscripteur autorisé.
L'ARC décrit le REEE comme un contrat conclu entre le souscripteur et le promoteur. Aux termes de ce contrat, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires et s'engage à verser des cotisations pour eux.
C'est pourquoi le contrôle parental commence par la paperasse. Un parent qui n'est pas inscrit comme souscripteur ne contrôle pas automatiquement un REEE du seul fait que le bénéficiaire est son enfant.
Contrôle parental d'un REEE
Le guide explique la décision dans son ensemble, avec les étapes et les sources officielles.