Plus d'un REEE peut exister pour un bénéficiaire; les parents séparés devraient donc se coordonner pour éviter les problèmes de plafond de cotisation et de suivi des subventions.
Des parents séparés peuvent-ils chacun ouvrir un REEE ?
Oui, des parents séparés peuvent souvent participer à l'épargne REEE, mais la coordination compte. L'ARC indique que des personnes divorcées ou séparées qui sont toutes deux des parents légaux peuvent ouvrir conjointement des REEE pour un ou plusieurs enfants, et que d'anciens conjoints ou d'anciens conjoints de fait peuvent être souscripteurs conjoints s'ils sont tous deux des parents légaux du bénéficiaire.
Des REEE distincts peuvent aussi exister pour le même enfant. Le problème est que le plafond de cotisation à vie de 50 000 $ du bénéficiaire s'applique à l'ensemble des régimes, et la SCEE est versée sous réserve de règles annuelles et à vie.
S'il y a une ordonnance du tribunal, un accord de séparation ou un litige au sujet des cotisations ou des retraits, la famille devrait obtenir des conseils. Le fournisseur du REEE suivra habituellement le contrat du compte et ses propres exigences documentaires.
Contrôle parental d'un REEE
Le guide explique la décision dans son ensemble, avec les étapes et les sources officielles.